J.O. 161 du 13 juillet 2006
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Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650350A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des départements
Pays de la Loire
Mayenne
Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.